Les aides financières aux entreprises

De nombreuses mesures sont mobilisables pour l’employeur d’un ou plusieurs apprentis, selon la taille et le type.

Quels avantages financiers pour mon entreprise ?

Les aides de l’État

Exonération des charges patronales


Pour les entreprises de moins de 11 salariés et tous les artisans :

  • Exonération totale des charges patronales (sauf cotisations accidents du travail et maladies professionnelles) d’origine légales et conventionnelles

Pour les entreprises de 11 salariés et plus :

  • Exonération partielle (sauf cotisations accidents du travail et maladies professionnelles)


Exonération des charges salariales


Pour toutes les entreprises :

  • Exonération totale des charges salariales, légales et conventionnelles


Crédit d’impôts


Pour toutes les entreprises :

  • 1 600 € pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
  • 2 200 € pour les travailleurs handicapés (quel que soit le niveau du diplôme)
     

Bonus formation des Maîtres d’apprentissage
 

  • Pour toutes les entreprises faisant suivre à leur Maître d’apprentissage une formation à la fonction tutorale de 2 jours minimum auprès d’un organisme habilité : 500 €


Aide « TPE Jeune apprenti » (-18 ans)


Pour les entreprises de moins de 11 salariés :

  • Forfait de 4 400 € la 1ère année du contrat (versement trimestriel)


Aides de l’AGEFIPH pour l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés


Pour toutes les entreprises :

  • Aide à la conclusion du contrat de 1 500 € à 7 500 €
  • Aide à la pérennisation suite au contrat de 1 000 € à 4 000 €
     

Déduction de la créance « bonus alternant »


Pour les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage (dans la limite de 7 %) :

  • Créance à déduire du hors quota de la taxe d’apprentissage (TA)

 

Les aides de la Région Occitanie

Prime à l’apprentissage pour les TPE


Pour les entreprises de moins de 20 salariés :

  • 1 000 € minimum par année de formation


Aide au recrutement d'un apprenti


Pour les entreprises de moins de 250 salariés

  • 1 000 € pour l’embauche d’un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, dans le respect des conditions régionales

À noter : le montant des aides évolue en fonction du Conseil Régional et de la législation en vigueur à la date de signature du contrat.

 


Contactez-nous pour faire le point sur les aides dont votre entreprise peut bénéficier.