Le Contrat d'Apprentissage

Objectifs de la formation alternance centre de formation/entreprise

Le contrat d’apprentissage ouvre l’accès à une qualification professionnelle reconnue par un diplôme du CAP au diplôme d’ingénieur, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
L’apprenti alterne des périodes d’enseignement théorique et professionnel dans l’établissement de formation et des périodes de travail en entreprise.
La formation en alternance permet aux jeunes d'acquérir simultanément des connaissances et de l'expérience professionnelle.

Candidats

Jeunes de 16 à 30 ans (au moins 15 ans et sortie de 3e).
Note : sans limitation d’âge pour les personnes reconnues handicapées.
Des dérogations à ces limites d'âge existent : contactez-nous.

Employeurs

Toutes les entreprises peuvent embaucher un apprenti, à condition de désigner un maître d'apprentissage qui remplit les conditions requises et de respecter le quota d'apprentis par maître d'apprentissage : entreprises du secteur marchand ou non marchand, professions libérales, autoentrepreneurs, associations, entreprises de travail temporaire, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif.

Rythme de l’alternance CFA/Entreprise

Le rythme de l’alternance dépend du diplôme et de la filière concernée. Nous vous renseignons au cas par cas.

Nature du contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien en CDI.
Pour les CDI, le contrat débute par une période d'apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d'apprentissage sont appliquées. A l'issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s'appliquent.

Durée du contrat d’apprentissage

La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation, elle varie de un à trois ans. Des aménagements sont possibles dans certaines situations (niveau scolaire, handicap, début de formation sous un autre statut, etc.).

Les conditions de travail


Dans l'entreprise, les apprentis ont le statut de salarié.
A ce titre, ils ont droit à un salaire, calculé selon un pourcentage du Smic et côtisent pour leur retraite et l'assurance chômage. Ils bénéficient de la couverture sociale et du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés. Enfin, ils ont droit à un congé exceptionnel de 5 jours pour préparer leur examen.
Durant toute la durée de son apprentissage, l'apprenti est accompagné et suivi par un maître d'apprentissage.

Le temps de travail


La durée hebdomadaire de travail de l'apprenti est de 35 heures.
Le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l'horaire de travail.

Apprenti mineur : la durée de travail est limitée à 8 heures par jour, dans la limite de 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail.
Les apprentis mineurs peuvent travailler la nuit (jusqu’à 22h max) et/ou les jours fériés, dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, café, etc.) et dans certaines conditions.

Apprenti majeur : la durée de travail est limitée à 10 heures par jour, dans la limite de 35 heures par semaine. Il peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines). Ces heures supplémentaires font l'objet d'une contrepartie financière ou d'un repos.

La fin du contrat


La rupture du contrat d'apprentissage est possible durant les deux premiers mois, d'un commun accord ou à l'initiative de l'une des deux parties.
A l'issue de ce délai, la rupture ne peut se faire que dans trois cas :

  • Rupture d'un commun accord,
  • Lorsque l'apprenti a réussi son diplôme,
  • Par décision du Conseil des prud'hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'apprenti ou de l'employeur ou bien lorsque l'apprenti est déclaré inapte à exercer le métier.

Contactez la CCI ou la CMA dont vous dépendez pour recevoir le formulaire.